Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre DropMobilier et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

DUCATEL ROMAIN

Entreprise Individuelle (EI)

Adresse : Chassenard, France

SIRET : 953 138 054 00010

TVA intracommunautaire : FR62953138054

E-mail : romain71d@gmail.com

3. Produits

Les meubles proposés sont fabriqués artisanalement à partir de matériaux naturels tels que le bois massif, le cuir et le velours.

En raison de cette fabrication artisanale, chaque meuble est unique. Des variations de teinte, de veinage, de texture, de nœuds ou de légères différences dimensionnelles peuvent exister et ne constituent pas des défauts.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

DropMobilier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou d'informations incomplètes.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

DropMobilier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les solutions proposées sur le site.

7. Fabrication et délais

La majorité de nos meubles sont fabriqués à la commande.

Le délai moyen de fabrication est de 8 à 12 semaines.

Certaines références peuvent être disponibles immédiatement et être expédiées sous 5 jours ouvrés, sous réserve des stocks disponibles.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de vérifier que le meuble pourra être acheminé jusqu'au lieu de livraison (portes, escaliers, ascenseur, accès...).

Toute erreur dans l'adresse de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires.

9. Vérification à la réception

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (casse, produit endommagé, pièce manquante ou erreur de livraison) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l'adresse :

📧 romain71d@gmail.com

La demande devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier le problème.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

11. Retours

Les retours sont acceptés uniquement en cas :

de produit endommagé pendant le transport ;
de défaut de fabrication ;
de produit non conforme à la commande.

Les retours doivent faire l'objet d'un accord préalable de DropMobilier.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part, défaut de fabrication ou produit endommagé à la livraison.

12. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Les garanties ne couvrent pas :

l'usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
un mauvais entretien ;
les dommages causés après la livraison ;
les caractéristiques naturelles des matériaux.

13. Responsabilité

DropMobilier ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, de grève, de catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, catalogues, visuels, logos, descriptions et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de DropMobilier.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.